Délégations et Antennes en France et à l'Etranger
Echanges entre profesionnels - Activités de loisirs
L'AAE ISG : Partenaire de votre carrière
 

Annuaire en ligne - Répertoire des E-Mails - Offres d'emploi
 
Nominations - Créations d''entreprises - Parutions - Dîners...
 
Nous contacter - Formulaires en ligne
 
 
Les Statuts


Association des Anciens Élèves de l'Institut Supérieur de Gestion
AAEISG

Siège social : 8 rue de Lota - 75116 PARIS - FRANCE
Tél. : 01 56 91 09 42 - Fax : 01 45 04 47 23
Site Web : www.isg-alumni.com - E-Mail : contact@isg-alumni.com


STATUTS
mis à jour
(Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Janvier 1988
et Conseil d'administration du 27 Juillet 1988)

Association n° 029063 P créée le 26 Août 1971
déclarée le 15 Septembre 1971 - Journal Officiel du 8 Octobre 1971

SIRET : 321 986 127 00033 - APE : 913E

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'Association a pour dénomination : Association des Anciens Elèves de l'Institut Supérieur de Gestion - AAEISG

ARTICLE 2 : BUTS

L'Association a pour buts essentiels :

- de favoriser les relations amicales et professionnelles entre Anciens Elèves,

- de faciliter l'insertion, le perfectionnement et la progression de ses membres dans la vie professionnelle,

- d'entretenir et de développer des relations avec la Direction de l'ISG, son corps enseignant et ses étudiants,

- de mener toute action permettant la promotion du diplôme ISG,

- et de contribuer au développement de l'enseignement de la gestion.

ARTICLE 3 : MOYENS

Les moyens d'action de l'Association sont :

- les publications, les conférences et séminaires,
- l'organisation de toutes manifestations et de tous voyages d'études,
- tous les moyens jugés bons pour l'Association par les différents organes habilités à la représenter.

ARTICLE 4 : LA DUREE

Sa durée est illimitée. L'Association a pris existence du jour de sa fondation.

ARTICLE 5 : SIEGE

Son siège est à : Paris (75116), 8 de Lota ;

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

L'Association se compose de :

- membres de droit, - membres associés,
- membres actifs, - membres d'honneur,
- membres affiliés, - membres stagiaires.

6-1 : Les membres de Droit
Sont considérés comme tels les anciens élèves diplômés du 2ème et du 3ème cycle de l'Institut Supérieur de Gestion.

6-2 : Les membres Actifs
Sont considérés comme tels tous les membres de droit qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

6-3 : Les membres Associés
Peuvent être admis comme tels par le Conseil d'Administration, les dirigeants, les responsables de service et les membres du corps enseignant de l'Institut Supérieur de Gestion qui en font la demande. Le Conseil d'Administration statue sur leur demande et fixe le montant et les modalités de la cotisation dont ils sont redevables

6-4 : Les membres Affiliés
Peuvent être admis comme tels par le Conseil d'Administration, toute personne physique ou morale s'intéressant au développement de l'Association. Le Conseil d'Administration statue sur les demandes et fixe les modalités d'appartenance à l'Association.

6-5 : Les membres d'Honneur
Sont considérées comme tels les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'Association ; ils sont nommés par le Conseil d'Administration qui fixe le montant et les modalités de la cotisation dont ils sont redevables.

6-6 : Les membres Stagiaires
Peuvent être admis comme tels, les étudiants de l'Institut Supérieur de Gestion dans des conditions déterminées par le Règlement Intérieur.

Lorsqu'une personne morale est membre de l'Association, elle doit désigner son représentant permanent et le faire connaître auprès du Conseil d'Administration. En cas de révocation de son représentant, la personne morale doit le notifier immédiatement à l'Association et faire connaître son remplaçant.

La liste des membres actifs, des membres affiliés, des membres associés, des membres d'honneur et des membres stagiaires est établie annuellement par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- la démission formulée par lettre recommandée au Conseil d'Administration,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions et dons de toute nature,
- des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'Association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

L'Association répondra seule des engagements pris en son nom, aucun de ses membres ne pourra en être tenu responsable.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMITE DIRECTEUR

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de seize membres au moins et de dix-huit au plus, élus pour trois années par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont choisis parmi les membres actifs, les membres sortant pouvant être réélus. Nul ne peut présenter sa candidature au poste d'Administrateur du Conseil d'Administration, s'il n'est pas titulaire du diplôme de l'ISG depuis au moins six mois.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées.

Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers. Pour la première et la seconde année, les membres sortants sont désignés par le sort ; à partir de la troisième année, ils seront désignés par ancienneté de nomination.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les membres du Conseil d'Administration ainsi nommés restent en fonction jusqu'à ce que la prochaine Assemblée Générale statue sur leur nomination. Si elle est confirmée, ils restent alors en fonction jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat du membre qu'ils ont remplacé. En cas de non confirmation, les décisions auxquelles ils ont pris part demeurent valables.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, pour une année :

- un Président
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. Le Président convoque les assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

- un (ou plusieurs) Vice-Président(s)
Il(s) remplace(nt) le Président en cas de vacance ou sur demande de celui-ci.

- un Secrétaire Général
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

- un Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les comptes de l'Association sont vérifiés et certifiés par un Expert Comptable. Cet Expert Comptable rédige un rapport qui sera présenté lors de l'Assemblée Générale de l'Association.

Le Président, le ou les Vice-Présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier composent le Comité Directeur de l'Association.

Les membres du Comité Directeur et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié.

ARTICLE 11 : REUNIONS ET DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITE DIRECTEUR

Le Conseil d'Administration issu de l'Assemblée Générale Annuelle doit se réunir dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d'Administration qui ne pourraient assister aux séances, pourront donner pouvoir à un membre du Conseil d'Administration de les représenter. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Comité Directeur se réunissent à la demande du Président.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEES GENERALES - DISPOSITIONS COMMUNES

La réunion de tous les membres de l'Association en constitue l'Assemblée Générale.

Seuls ont le droit de vote aux Assemblées les membres actifs. Les membres de droit, les membres affiliés, les membres associés, les membres d'honneur et les membres stagiaires ont voix consultative.

l'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou une autre autorité habilitée à cet effet, au moins un mois avant la réunion ; les convocations sont adressées par les soins du Président et doivent indiquer :

- la date, l'heure et le lieu de la réunion,
- le caractère ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée,
- l'ordre du jour.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration ou l'autorité convocatrice.

Le bureau de toute Assemblée est composé du Président, de deux scrutateurs et d'un secrétaire. Les deux scrutateurs sont choisis parmi les membres actifs ou d'honneur présents et acceptant ; le secrétaire peut être une personne prise en dehors des membres de l'Association.

Pour toute Assemblée Générale, il est tenu une feuille de présence, laquelle mentionne les noms, prénom et domicile de chaque membre présent ou représenté. Cette feuille après avoir été certifiée par les membres du bureau, est déposée au siège social.

Les membres actifs qui ne pourraient être présents aux assemblées Générales ordinaires ou statutaires pourront s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit dans limite de dix mandats par porteur. Les membres actifs qui ne pourraient être présents ou représentés aux Assemblées Générales ou Statutaires pourront voter par correspondance suivant les modalités définies par le règlement intérieur. Un membre actif donnant mandat de représentation ou votant par correspondance ne pourra, en aucun cas, se rendre en personne à l'Assemblée pour y voter.

Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Cette Assemblée est convoquée une fois par an. Elle peut être également convoquée sur demande d'au moins un tiers des membres actifs.

Le Président est assisté des membres du Comité Directeur, il préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes sociaux à l'approbation de l'Assemblée. L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos ; elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, nomme les membres du Conseil d'administration et pourvoit, s'il y a lieu, à la réélection ou à leur remplacement, ou ratifie leur cooptation.

L'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement à la majorité simple des voix exprimées par les membres actifs, présents, représentés ou ayant voté par correspondance, sous réserve que le cinquième au moins de ces membres soient présents ou représentés ou aient voté par correspondance. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Les convocations de cette deuxième Assemblée sont adressées huit jours au moins avant la date de réunion. L'Assemblée statue alors valablement, aux mêmes conditions de majorité, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts sont modifiés par délibération des deux tiers des membres actifs présents ou représentés ou ayant voté par correspondance, sous réserve que le tiers au moins de ces membres soient présents ou représentés ou aient voté par correspondance. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d'intervalle. Les convocations sont adressés au moins huit jours avant la date de réunion. L'Assemblée statue alors valablement, aux mêmes conditions de majorité, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : PROCES-VERBAUX

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire Général sur un registre et signés par le Président et un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits, par le Secrétaire Général, sur un registre, et signés par le Secrétaire Général et le Président.

Le Président et/ou le Secrétaire Général peuvent délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

ARTICLE 17 : DISSOLUTIONS

La dissolution est prononcée par une Assemblée convoquée dans les conditions de l'Assemblée Générale statutaire et statuant comme cette dernière.

Si la dissolution est décidée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation de l'Association et attribue l'actif net éventuel à une ou plusieurs associations analogues, à une association d'intérêt général ou à une institution charitable.